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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: Le rapport entre l’obligation naturelle et les libéralités. L’obligation naturelle est utilisée par la jurisprudence pour écarter l’application, dans un cas concret, du régime des libéralités. Le devoir préexistant est pris en considération pour exclure l’intention libérale. La doctrine traditionnelle des obligations naturelles, y compris la théorie classique objective de Aubry et Rau, aussi que la vision subjective, dite «moderne», proposée par Georges Ripert, affirment l’incompatibilité de l’obligation naturelle avec la libéralité.
Cette étude développe une analyse critique des arguments en faveur de cette solution, sans pourtant ménager les observations et les déductions de ses méprisants. Si la démonstration classique souffre suite à son excessive simplicité, les fondements de l’argumentation des auteurs modernes, fort imprégnés d’affectivité, de subjectivité, ne peuvent pas offrir un algorithme fonctionnel utilisable pour la qualification juridique de l’acte. La création d’une catégorie hybride, l’obligation naturelle de donner, n’apporte donc une solution acceptable.
La technique juridique a rencontré nombre de difficultés quand on a cherché une explication cohérente pour la solution visant l’exclusion du caractère libéral de l’acte d’exécution d’une obligation naturelle. Ces difficultés trouvent leurs racines dans la fragilité des dichotomies sur lesquelles sa qualification juridique prétende se fonder. L’ontologie des relations sociales qui caractérisent la donation ou l’accomplissement d’une obligation naturelle est trop complexe pour les situer à l’un des deux pôles des paradigmes binomiaux empruntés de la philosophie (altruisme – égoïsme), de l’anthropologie (dette – don) ou de la théologie (alliances – échanges). |
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