The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary

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    STUDIA IURISPRUDENTIA - Issue no. 2 / 2011  
         
  Article:   THESES - ABSTRACTS (JANUARY-JUNE 2011) / THÈSES SOUTENUES - RÉSUMÉS (JANVIER-JUIN 2011).

Authors:  . 		 
       
         
  Abstract:  Le présent ouvrage vise l’élaboration d’une théorie unitaire des dettes de valeur, moyen automatique de maintien de la valeur dans les obligations monétaires. Le critère d’actualisation pécuniaire est représenté par un élément intrinsèque de l’obligation, la valeur de son objet. Le mécanisme des dettes de valeur assure l’équivalence entre la réparation en nature du préjudice et son réparation par équivalent, ainsi qu’entre l’exécution en nature de l’obligation et l’exécution par équivalent. L’analyse des diverses hypothèses de restitution en droit civil nous a permis de réaliser la distinction entre les restitutions et les dettes de valeur et nous a aidé à déterminer leur nature juridique. Les dettes de valeur représentent un mécanisme, car elles supposent toujours une obligation initiale en nature, qu’on exécute par équivalent. Elles se fondent sur l’idée de fongibilité économique et font partie d’un courant qui tend à dominer le droit privé, le valorisme.

Mots-clés : dettes de valeur, restitutions, réparation par équivalent, nullité, résolution, enrichissement sans cause, nominalisme monétaire, imprévision, clauses d’indexation, subrogation réelle, fongibilité 

 
         
     
         
         
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