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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: De l’ignorance à l’interprétation dynamique – réflexions sur le rôle de la jurisprudence en ce qui concerne l’institution du „citoyen européen”. La présente contribution envisage, dans son premier part, les fondements du respect des normes communautaires par les Etats Membres de l′Union Européenne. À l′origine, la Communauté Européenne a été un organisme international gouvernemental et, assez souvent en droit international, son normativité et la souveraineté des Etats forment les termes d′une antithèse. La situation est différente dans le cas de l′Union Européenne, le respect et l′utilité du droit communautaire étant similaire au respect et à l′utilité du droit national des Etats Membres. Ce phénomène pet être expliqué à l′aide de plusieurs considérants: l′existence d′un système rationnel des institutions communautaires apte à assurer le respect des normes communautaires à un coût modéré ; un haut degré de la réglementation communautaire et d′acceptation juridique et sociale des règles communautaires; la légitimité, car les destinataires des règles communautaires participent dans le processus d′adoption et d′application de celles-ci etc. Par conséquent, le droit communautaire constitue un droit objectif, respecté par les Etats Membres sans réticences d′ordre politique, d′opportunité ou d′autre nature. Selon l′auteur, le haut degré de respect et d′utilité du droit communautaire est le résultat du système juridictionnel dualiste de l′Union Européenne: la Cour Européenne de Justice et le Tribunal de Première Instance d ′une part et les tribunaux nationaux d′autre part. Les tribunaux nationaux représentent les institutions décentralisées de l′application du droit communautaire et au centre de cette activité se trouvent les institutions communautaires. Dans la deuxième partie de l′article, l′auteur se penche sur l idéal et puis sur l′institution de la citoyenneté européenne, liée au besoin urgent de la Communauté Européenne d′envisager une „raison d''être” apte à offrir une perspective supérieure au simple raisonnement économique. Consacré par le Traité de Maastricht, la nouvelle institution – la citoyenneté européenne – vise des éléments tels le droit à la libre circulation et résidence, la participation aux élections et le droit d′être élu dans les autorités de l′administration publique locale et au Parlement Européen, le droit à la pétition et le droit à la protection diplomatique et consulaire. La Commission Européenne, par exemple, apprécie que la prohibition de la discrimination sur le critère de la citoyenneté fait partie des droits contenus dans le concept juridique de citoyenneté européenne. La Cour de Justice Européenne, à son tour, est passé de l′ignorance à l′interprétation dynamique de l′institution de la citoyenneté européenne. La citoyenneté de l′Union Européenne a rapidement évoluée, par le biais de l′interprétation extensive de la Cour de Justice Européenne, du statut d′un facteur principalement psychologique, ayant un rôle secondaire, au statut d′une institution fondamentale du droit communautaire. De ce point de vue, elle joue un rôle considérable sur d′autres institutions juridiques, telles les libertés économiques fondamentales reconnues par le droit communautaire et le principe de l′ interdiction de la discrimination fondée sur le critère de la citoyenneté. La conception, la perspective sur la citoyenneté européenne fait partie de la controverse au sein de l′Union Européenne sur la corrélation entre l′identité et la légitimité normative; de ce point de vue, selon l′auteur, la Cour de Justice Européenne envisage une interprétation extensive, fondée sur des règles communautaires lacunaires, des droits corrélatifs à la citoyenneté européenne, avec des possibilités restreintes des Etats Membres de s′échapper et seulement dans les limites de la proportionnalité. L′analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne conduit l′auteur a conclure que celle-ci est progressivement arrivée de l′état d′ignorance de l′institution de la citoyenneté européenne à une interprétation dynamique et extensive de cette institution.
Mots clés: Union Européenne, citoyenneté européenne, liberté de mouvement, non-discrimination, utilité du droit communautaire, légitimité du droit communautaire, Cour de Justice Européenne
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