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The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary
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Abstract: L’École de Bucarest vs. l’École de Cluj: guerre de Troie ou pseudo-conflit? Essai sur les visions variées de l’opportunité des actes administratifs (mythologie pour les juristes). L’École de Bucarest et l’École de Cluj: deux courants d’opinion – opposés, dit-on – en ce qui concerne les rapports entre la légalité et l’opportunité des actes administratifs. L’opportunité n’est qu’une dimension de la légalité, proclame, sollenellement, la première des deux conceptions. Par contre, l’opportunité est une condition de valabilité, mais pas de légalité, selon la deuxième.
Les deux orientations, exprimées par les phrases ci-dessus, sont, certainement, contraires. Au moins du point de vue logique. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une guerre, des idées. Les conséquences pratiques sont visibles sur le plan du contrôle des actes administratifs: selon l’avis des premiers, ceux qui sont inopportuns peuvent – et doivent être – annulés par le juge; selon l’avis des autres, si de la condition d’opportunité n’est pas remplie; cela a, pour conséquence, la révocation ou l’abrogation de l’acte (mais pas son annulation). Y-a-t-il une possibilité de désamorcer cette dispute?
En ce qui nous concerne, nous avons commencé par l’analyse minutieuse des opinions de chacun des membres éminents des deux „écoles”; et, en aucun cas on ne peut dire que nous soyons en présence de seulement deux opinions irréconciliables, l’une, appartenant aux théoriciens de Bucarest, l’autre, à ceux de Cluj. Par contre, une „école” n’est qu’une multitude d’opininons qui se distinguent les unes des autres par leurs multiples nuances; en plus, il y a beaucoup d’éléments de liaison entre les deux „écoles” distinctes (on doit lire les deux systèmes d’idées concernant le problème ci-dessus).
Si la première partie de l’étude est purement théorique, la deuxième propose l’analyse des limites du contrôle juridictionnel de l’opportunité des actes administratifs. Après que la loi no. 554/2004 du contentieux administratif est entrée en vigueur, le problème devait être tranché: l’opportunité d’un acte administratif peut être censurée par l’instance de contentieux administratif si ledit acte a été émis par excès de pouvoir. Mais ce n’est pas si simple que ça. D’une part, parce que la notion même d’„excès de pouvoir” n’est pas sufisamment claire, malgré l’existence d’une définition légale; de l’autre, parce que c’est sûr qu’on n’a pas repondu à la question suivante: le contrôle juridictionnel des actes administratifs est aussi étendu que le contrôle administratif ou bien il est plus restreint? Autrement dit, dans tous les cas où (ou quel que soit le motif pour lequel) l’administration revoque ses propres actes le juge (régulièrement investi) peut les annuler aussi? Ou, par contre, il y a un domaine du pouvoir discrétionnaire de l’administration réservé exclusivement à elle et intangible pour l’instance de contentieux administratif?
Mots clés: contentieux administratif, acte administratif, oportunité, contrôle judiciaire, excès de pouvoir |
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