The STUDIA UNIVERSITATIS BABEŞ-BOLYAI issue article summary

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    STUDIA IURISPRUDENTIA - Issue no. 2 / 2008  
         
  Article:   CODIFICATION OF EUROPEAN PRIVATE LAW AND MULTILINGUALISM: TWO OPPOSING PRINCIPLES? / CODIFICATION DU DROIT PRIVE EUROPEEN ET MULTILINGUISME: DEUX PRINCIPES QUI S’OPPOSENT?.

Authors:  GIANMARIA AJANI. 		 
       
         
  Abstract:  La « longue marche » du droit privé de l’Union Européenne vers l’harmonisation est arrivée à une étape cruciale, celle de la recherche de cohérence. La construction d’un « Cadre commun de référence » suppose de recomposer la diversification des compréhensions nationales du droit communautaire. Dans le passé, la tâche de donner un « contenu » à la langue du droit relevait des différents acteurs sociaux; aujourd’hui, c’est principalement la doctrine qui a pour rôle de déterminer les concepts communs; pour ce faire, elle doit se munir d’une méthodologie précise qui ne soit pas concentrée uniquement sur les normes et qui soit indépendante de la méthode de téléologie et de fonctionnalisme appliquée par la Cour de Luxembourg. Afin de contribuer à consolider une culture juridique commune, cette méthode doit favoriser une lecture des textes de loi hors de leur contexte, qui aille à la recherche de notions constituantes permettant un raisonnement juridique cohérent entre le niveau communautaire et les niveaux nationaux. Partant du premier niveau, l’analyse devra conduire à une comparaison avec le système des notions propres aux systèmes juridiques nationaux, comparaison qui s’effectue au moyen d’une vaste description des différents usages des termes juridiques représentant les concepts.  
         
     
         
         
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