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STUDIA IURISPRUDENTIA - Issue no. 2 / 2003 | |||||||
Article: |
ECONOMIC ANALYSIS AND STRUCTURE OF CONSTITUTIONAL COURTS. Authors: . |
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Abstract: L’analyse economique et la structure des Cours Constitutionnelles. Quoiqu’il est éte réaliser d’une manière formelle, à la suite de demandes des citoyens, le contrôle de la constitutionalité des lois a aussi une fonction d’ «assurance» pour les politiciens qui s’attendent à la défaite pour le soufrage suivant. Cette étude discute les maintes possibilités (dimensions) de l’architecture des cours constitutionnelles; il croît à une directe proportionnalité entre l’etendue et l’extension des pouvoirs des cours dans l’exercice du control constitutionnel l’incertitude politique existante au moment de la construction constitutionnelle. Puis, l’auteur développe un test empirique simple pour vérifier cette hypothèse, en utilisant des donnés est européennes. A la fin, il montre comme le dessin des cours constitutionnelles reflète les intérêts des parties politiques dominants, ainsi qu’un Cour indépendante et forte est associée à une pouvoir politique divisée et en difficulté. | |||||||